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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la maintenance de matériels industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien pour l'année 2000. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DPE 104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la maintenance de matériels industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien pour l'année 2000, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour la maintenance de matériels industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien pour l'année 2000 et reconductible annuellement en 2001 et 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur l'article 615 de la section de fonctionnement et sur les articles 2154 et 2315 de la section d'investissement, du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.