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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention de 400.000 F pour des travaux concernant la modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire 8-10, rue Lamoricière (12e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DASCO 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention de 400.000 F pour des travaux concernant la modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire 8-10, rue Lamoricière (12e) ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention de 400.000 F, au titre du Ministère de l'Intérieur, pour des travaux concernant la modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire 8-10, rue Lamoricière (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante escomptée sera inscrite au chapitre 13, fonction 213, nature 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.