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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière au propriétaire bailleur d'un logement dans l'immeuble situé 14, rue Moreau (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DLH 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Faubourg Saint-Antoine 12e" signée le 7 avril 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à attribuer une aide financière au propriétaire d'un logement dans l'immeuble situé 14, rue Moreau (12e) ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer au propriétaire ci-après, bailleur d'un logement dans l'immeuble situé 14, rue Moreau (12e), une subvention de 5 % du montant des travaux retenus par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour le calcul de ses subventions, pour la réalisation de travaux privatifs. Cette subvention est estimée comme suit :
- M. Jean Jacques TEANI : 5 400 F.
Art. 2.- Cette subvention sera versée après décision de paiement de la subvention par la Délégation locale de l'A.N.A.H. pour Paris.
Art. 3.- La dépense sera imputée sur la nature 6572, sous-détail 82, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.