Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention d'équipement à l'association "Crèche de Bethléem" pour la crèche collective, 14, rue Jean-Bart (6e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 ASES 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Crèche de Bethléem" pour la crèche collective, 14, rue Jean-Bart (6e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 140.000 F est attribuée à l'association "Crèche de Bethléem", 14, rue Jean-Bart (6e) (E00046) pour des travaux de mise aux normes et la rénovation de la crèche collective qu'elle gère à la même adresse.
Art. 2.- La subvention est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de la date de sa notification. Le versement est subordonné à la justification du paiement de la totalité des dépenses réelles afférentes au projet.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572-82, fonction 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.