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Avril 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Communication de la décision de M. le Préfet de police d'autoriser la Ville de Paris - Direction de la Protection de l'environnement - Section de l'assainissement de Paris à rejeter des eaux pluviales en Seine (loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 et décret n° 93-742 du 29 mars 1993 pris pour son application). M. Michel BULTÉ, M. Lucien FINEL, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DAUC 59]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2000.
La communication de la décision de M. le Préfet de police d'autoriser la Ville de Paris - Direction de la Protection de l'Environnement - Section de l'Assainissement de Paris à rejeter des eaux pluviales en Seine dans le cadre de la Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e) (loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 et décret n° 93-742 du 29 mars 1993 pris pour son application) a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du mercredi 26 avril 2000 du Conseil de Paris.