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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination "rue Victor-Schoelcher" à une rue du 14e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DAUC 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la dénomination de la rue Schoelcher située entre le 268, boulevard Raspail et le 12, rue Froidevaux (14e) en la renommant "rue Victor-Schoelcher" ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 10 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "rue Schoelcher" située entre le 268, boulevard Raspail et le 12, rue Froidevaux (14e) est modifiée en "rue Victor-Schoelcher".