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Déliberation

Subvention à l'association "Espace tutelles" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DVLR 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Espace tutelles" (14e) ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 10 avril 2000 ;
Vu la demande du Maire du 14e arrondissement, et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribuée à l'association "Espace tutelles", 6, rue Pierre-Larousse (14e), pour favoriser le maintien à domicile de personnes âgées et notamment celles placées sous mesures de protection judiciaire par le juge des tutelles.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P014 (D05213) : "Subvention à partir des fonds du Maire - 14e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les crédits complémentaires nécessaires pour couvrir l'intégralité de cette subvention seront prélevés sur l'article 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.