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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements de type P.L.I., d'un commerce à R.d.C et des places de stationnement correspondantes, sur les parcelles sises 2, rue des Panoyaux et 124 à 130, boulevard de Ménilmontant (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DLH 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122.21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R.421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements de type P.L.I., d'un commerce à R.d.C et des places de stationnement correspondantes, sur les parcelles sises 2, rue des Panoyaux et 124 à 130, boulevard de Ménilmontant (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements de type P.L.I., d'un commerce à R.d.C et des places de stationnement correspondantes, sur les parcelles sises 2, rue des Panoyaux et 124 à 130, boulevard de Ménilmontant (20e).