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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'amélioration et de sécurité à la piscine Suzanne-Berlioux (1er). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 JS 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux d'amélioration et de sécurité à la piscine Suzanne-Berlioux (1er), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux d'amélioration et de sécurité à la piscine Suzanne-Berlioux, 10, place de la Rotonde (1er).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appels d'offres infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 2313, fonction 413, comptes de provision 95000-4-99-011 et 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.