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Déliberation

Subvention à l'association "Coopération éducative et médicale pour les enfants d'Albanie C.E.M.P.E.A" du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DVLR 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Coopération éducative et médicale pour les enfants d'Albanie C.E.M.P.E.A" du 14e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 10 avril 2000 ;
Vu la demande du Maire du 14e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2 000 F est attribuée à l'association " Coopération éducative et médicale pour les enfants d'Albanie C.E.M.P.E.A" du 14e arrondissement domiciliée 84, rue Didot (14e), pour organiser différentes actions éducatives, médicales et culturelles en faveur des enfants d'Albanie (D02030).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P014 : "Subvention à partir des fonds du Maire - 14e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les crédits complémentaires nécessaires pour couvrir l'intégralité de cette subvention seront prélevés sur l'article 022 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.