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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de 4 marchés sur appel d'offres ouvert européen pour le déménagement et l'installation au 141, boulevard Macdonald (19e) et dans divers locaux de stockage, de l'ensemble des collections du musée du Petit-Palais. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DAC 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de 4 marchés sur appel d'offres ouvert européen pour le déménagement et l'installation au 141, boulevard Macdonald (19e) et dans divers locaux de stockage, de l'ensemble des collections du musée du Petit-Palais, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution de 4 marchés sur appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 295 à 298 et 384, livres III et V du Code des marchés publics, ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en application de l'article 104-1-2 du même code, pour le déménagement et l'installation au 141, boulevard Macdonald (19e) et dans divers locaux de stockage, de l'ensemble des collections du musée du Petit-Palais ;
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert européen, ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 6241, rubrique 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.