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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de la 19e tranche de travaux d'extension de la gestion centralisée des feux de signalisation. - Autorisation à M. le Maire de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DVD 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de la 19e tranche de travaux d'extension de la gestion centralisée des feux de signalisation, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics, pour la réalisation de la 19e tranche de travaux d'extension de la gestion centralisée des feux de signalisation.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-004, au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 91000-2-99-002 et au chapitre 21, article 2158, rubrique 821, compte de provision 92000-3-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.