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Déliberation

Attribution de la dénomination "allée des Justes de France" à une rue du 4e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DAUC 101]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "allée des Justes de France" à la partie de la rue Grenier-sur-l'Eau comprise entre le n° 17, rue Geoffroy-l'Asnier et le n° 14, rue du Pont-Louis-Philippe (4e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "allée des Justes de France" est attribuée à la partie de la rue Grenier-sur-l'Eau comprise entre le n° 17, rue Geoffroy-l'Asnier et le n° 14, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).