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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société de l'hôtel Ritz un contrat d'occupation du domaine public afin d'implanter un passage souterrain piéton destiné à relier le sous-sol de l'hôtel au parc public souterrain situé sous la place Vendôme (1er). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DVD 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société de l'hôtel Ritz un contrat d'occupation du domaine public afin d'implanter un passage souterrain piéton destiné à relier le sous-sol de l'hôtel au parc public souterrain situé sous la place Vendôme (1er) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 1er arrondissement, en date du 12 avril 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société de l'hôtel Ritz un contrat d'occupation du domaine public, dont le texte est joint à la présente délibération, afin d'implanter un passage souterrain piéton destiné à relier le sous-sol de l'hôtel au parc public souterrain situé sous la place Vendôme (1er).
Art. 2.- Les dépenses à la charge de l'hôtel Ritz engagées par la Ville de Paris seront imputées au chapitre 011, article 61523 et la recette correspondante sera inscrite au chapitre 70, article 704, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La recette relative aux frais généraux et de surveillance sera constatée au chapitre 70, article 70688, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les recettes correspondant aux redevances d'occupation du domaine public communal seront constatées au chapitre 70, article 70323, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.