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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs de locaux situés 5-7, rue Crespin-du-Gast (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DLH 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Orillon-Oberkampf" (11e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à attribuer une aide financière aux propriétaires bailleurs de locaux dans l'immeuble situé 5-7, rue Crespin-du-Gast (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder aux propriétaires ci-après, bailleurs de locaux dans l'immeuble situé 5-7, rue Crespin-du-Gast (11e), une subvention de 25 % du montant des quotes-parts de travaux subventionnés par l'A.N.A.H. Cette subvention est estimée comme suit :
- M. CLEMANCON de BELLEFOIS Gérard : 1.900 F ;
- M. CLEMANCON de BELLEFOIS Pierre : 7.300 F.
Art. 2.- Ces subventions seront versées après la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 3.- La dépense sera imputée sur la nature 6572, sous-détail 82, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.