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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux d'aménagement d'une halte-garderie, 29-33, rue Emeriau (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire correspondantes. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DAUC 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1, relatif au pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux d'aménagement d'une halte-garderie, 29-33, rue Emeriau (15e), et lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de construire correspondantes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d'aménagement d'une halte-garderie, 29-33, rue Emeriau (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de construire relatives à la présente opération.