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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination "promenade René-Capitant" à une voie sur berge située dans le 5e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DAUC 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "promenade René-Capitant" à la voie sur berge située sur la rive gauche de la Seine, entre le Petit Pont et le Pont Saint-Michel (5e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "promenade René-Capitant" est attribuée à la voie sur berge située sur la rive gauche de la Seine, entre le Petit Pont et le Pont Saint-Michel (5e).