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Avril 2000
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement pour le relogement provisoire de la 10e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 104, rue d'Aubervilliers (19e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 6.367.000 F pour financer ladite opération. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 PP 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 avril 2000, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement pour le relogement provisoire de la 10e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 104, rue d'Aubervilliers (19e), lui demande l'autorisation de signer ledit marché, et lui propose d'affecter une autorisation de programme de 6.367.000 F à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer ladite opération ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux d'aménagement pour le relogement provisoire de la 10e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 104, rue d'Aubervilliers (19e).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2313, opération 05.2000, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 2000.
Art. 4.- Une autorisation de programme de 6.367.000 F T.T.C. est affectée au chapitre 900, article 900-54-11, compte nature 2313, opération 05-2000, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, pour financer la totalité de l'opération de relogement provisoire de la 10e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 104, rue d'Aubervilliers, pendant la durée des travaux de restructuration du poste de commandement de compagnie de "Château-Landon".
Art. 5.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section et dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 6.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes, qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération du même budget :
- compte nature 1384, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (42,998 %), (2.737.683 F) ;
- compte nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (22,970 %), (1.462.500 F) ;
- compte nature 1383, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,337 %), (1.358.527 F) ;
- compte nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (12,695 %), (808.290 F).