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Conseil Municipal
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RECTIFICATIF - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 PP 24]


Ce texte se substitue à celui paru au Bulletin municipal officiel n° 2 de la séance du 28 février 2000.

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2000, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de Police est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation des victimes énumérées ci-après en réparation d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Dommages causés par les véhicules
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
et autres faits imputables à l'activité de cette brigade.

Nom du bénéficiaire Date de
l'accident
Numéro
de dossier
Somme due
F
M. CELERIN Serge 17 janvier 1999 6768 SP 10.084,00
M. VAN HOUTRYVE David 14 juillet 1998 6928 SP 953,94
M. ROUVROY Laurent 13 mars 1998 6488 SP 1.277,76
Mme COUREUX Catherine 10 janvier 1999 6915 SP 1.550,31
M. GUENDOUZI Salim 19 février 1999 6695 SP 7.659,49
M. MASCLET Didier 21 mai 1999 6929 SP 7.222,73
Mme PUECH Brigitte 1er octobre 1998 6520 SP 4.221,00
Melle FERRY Agnès 23 juin 1998 6056 SP 77.192,35
M. N'GUYEN HOANG Bui 2 avril 1998 5843 SP 60.000,00
M. ANDRIANASOLOARIJONA Serge
19 août 1999

7168 SP

63.838,68
Total     234.000,26

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 234.000,26 F, sera imputée au chapitre 920, article 920-5412, compte nature 678, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.