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Avril 2000
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de caméras et accessoires de vidéosurveillance et l'exécution de prestations annexes de formation. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 PP 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 janvier 2000, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de caméras et accessoires de vidéosurveillance et l'exécution de prestations annexes de formation, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de caméras et accessoires de vidéosurveillance et l'exécution de prestations annexes de formation.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, article 900-20, comptes natures 2188 et 21538, de la section d'investissement et au chapitre 920, articles 920-20, comptes natures 60632 et 6184, de la section de fonctionnement, du budget spécial de la Préfecture de police de 2000 et d'exercice suivants, sous réserve de la décision de financement.