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Avril 2000
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de l'assistance au démarrage et à l'exploitation d'un centre d'appels unique et au débordement et au secours de ce même centre. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DLTI 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'assistance au démarrage et à l'exploitation d'un centre d'appels unique et au débordement et au secours de ce même centre, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'assistance au démarrage et à l'exploitation d'un centre d'appels unique et au débordement et au secours de ce même centre.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 2 lots indissociables conformément aux dispositions des articles 273, 298 bis à 300 bis et 303 et du livre V du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appels d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, compte par nature 611, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et suivants, sous réserve des décisions de financement.