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Avril 2000
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Conseil Municipal
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Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DASCO 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.900 F est attribuée au lycée professionnel Rostand, agence comptable, 15, rue de l'Evangile (18e), au bénéfice du lycée d'enseignement commercial Ferdinand-Flocon, 7, rue Ferdinand-Flocon (18e), pour un voyage culturel à Rome du 26 au 31 mars 2000, au profit de 48 élèves des classes de BEP et BAC PRO (D04130).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.