Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Réunion", 17-21, cité Champagne (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DPA 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DAUC 231 - DPA 264, en date des 23 et 24 novembre 1998, approuvant le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Réunion", 17-21, cité Champagne (20e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec la S.A.R.L. "DL ARCHITECTES DAUFRESNE - LE GARREC - DURAND - LAVERDAND", représentée par M. Benoît LAVERDAND et à déposer la demande de permis de construire correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux pour la construction de l'école polyvalente susvisée, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché et de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux relatifs à la construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Réunion", 17-21, cité Champagne (20e) feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la S.A.R.L. "DL ARCHITECTES DAUFRESNE - LE GARREC - DURAND - LAVERDAND", représentée par M. Benoît LAVERDAND.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.