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Novembre 1996
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Conseil Général
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Subvention d'investissement à l'association "Ville-hôpital Paris-nord" (3e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1996 [1996 GM. 380]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 octobre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Ville-hôpital Paris-nord" (3e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 45.000 F est attribuée à l'association "Ville-hôpital Paris-nord" (3e), pour l'achat de matériels informatique et bureautique.
Art. 2.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.