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Novembre 1996
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Conseil Général
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Subvention à l'association "Le local" (18e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1996 [1996 GM. 408]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Le local" (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 53.000 F est attribuée à l'association "Le local", 7, rue Fauvet (18e), au titre de 1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996 qui fera l'objet d'un virement de crédit à partir de l'article 642 des mêmes chapitre et sous-chapitre dudit budget.