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Novembre 1996
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Conseil Général
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la "Mutualité Fonction publique" (13e) une convention relative à l'accompagnement social de Parisiens en situation précaire, notamment allocataires du R.M.I., placés sous protocole "méthadone". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1996 [1996 GM. 402]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la "Mutualité Fonction publique" (13e) une convention relative à l'accompagnement social de Parisiens en situation précaire, notamment allocataires du R.M.I., placés sous protocole "méthadone" ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ou, par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec la "Mutualité Fonction publique", 17, avenue de Choisy (13e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'accompagnement social de Parisiens en situation précaire, notamment allocataires du R.M.I., placés sous protocole "méthadone".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.