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Novembre 1996
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Conseil Général
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Nova dona" (14e) une convention relative à l'accompagnement social de Parisiens en situation précaire, notamment allocataires du R.M.I., placés sous protocole "méthadone". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1996 [1996 GM. 396]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Nova dona" (14e) une convention relative à l'accompagnement social de Parisiens en situation précaire, notamment allocataires du R.M.I., placés sous protocole "méthadone" ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ou, par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "Nova dona", 104, rue Didot (14e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'accompagnement social de Parisiens en situation précaire, notamment allocataires du R.M.I., placés sous protocole "méthadone".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.