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Novembre 1996
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Conseil Général
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Subvention d'investissement à la Société anonyme de gestion et de construction de Paris pour assurer la réhabilitation d'un immeuble en un hôtel social de 30 chambres au 20, rue Pouchet (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1996 [1996 GM. 378]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 octobre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à la Société anonyme de gestion et de construction de Paris pour assurer la réhabilitation d'un immeuble en un hôtel social de 30 chambres au 20, rue Pouchet (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 800.000 F est attribuée à la Société anonyme de gestion et de construction de Paris, 64, rue de Lisbonne (8e), pour assurer la réhabilitation d'un immeuble en un hôtel social de 30 chambres au 20, rue Pouchet (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 912, sous-chapitre 912-90, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification ou si l'affectation des locaux visés à l'article premier est modifiée.