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Novembre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Le kiosque info S.I.D.A." (14e) une convention pour la réalisation d'actions de prévention contre le S.I.D.A. - Subvention à ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1996 [1996 GM. 391]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Le kiosque info S.I.D.A." (14e) une convention pour la réalisation d'actions de prévention contre le S.I.D.A., et lui propose l'attribution d'une subvention à cette même association ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ou, par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "Le kiosque info S.I.D.A.", 36, rue Geoffroy-l'Asnier (14e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la réalisation d'actions de prévention contre le S.I.D.A.
Art. 2.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à la même association au titre d'actions ponctuelles de prévention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.