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Novembre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Subvention d'investissement à l'association "Oeuvre de protection des enfants juifs" (17e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1996 [1996 GM. 381]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 octobre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Oeuvre de protection des enfants juifs" (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 129.000 F est attribuée à l'association "Oeuvre de protection des enfants juifs", 10, rue Théodule-Ribot (17e), pour l'achat d'un véhicule et de petit mobilier.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera reportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.