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Novembre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Renouvellement des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du personnel des établissements départementaux de la Direction de l'Action sociale de l'Enfance et de la Santé régi par le Titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales et modification de leur composition. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1996 [1996 GM. 412]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code électoral ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, constituant le Titre IV du statut général des fonctionnaires et notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 92-794 du 14 août 1992, modifié, par le décret n° 96-742 du 22 août 1996 relatif à la répartition des corps et grades de la fonction publique hospitalière pour la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 1996 fixant la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires locales et départementales des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1996, par lequel le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'instituer le renouvellement des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du personnel des établissements départementaux de la Direction de l'Action sociale de l'Enfance et de la Santé ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Les commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du personnel des établissements départementaux régi par le Titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales sont instituées selon la liste ci-après :
Commission administrative paritaire n° 1
- Corps de catégorie A

Groupe 2 :
Sous-Groupe 1 : pour les psychologues hors classe et de classe normale.
Sous-Groupe 3 : pour les surveillants chefs des services médicaux, les cadres socio-éducatifs.
Sous-Groupe 4 : pour les sages-femmes.

Groupe 3 :
Sous-Groupe 1 : pour les chefs de bureau.
Commission administrative paritaire n° 2
- Corps de catégorie B

Groupe 1 :
Sous-Groupe 1 : pour les adjoints techniques de classe exceptionnelle et de classe normale.

Groupe 2 :
Sous-Groupe 1 : pour les surveillants des services médicaux.
Sous-Groupe 2 : pour les infirmiers de classe supérieure et de classe normale, pour les puéricultrices de classe supérieure et de classe normale, les assistants socio-éducatifs, les conseillers en économie sociale et familiale principaux et de classe normale, les éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle, les éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure et de classe supérieure grade provisoire, les éducateurs de jeunes enfants de classe normale et de classe normale grade provisoire, les éducateurs techniques spécialisés, les moniteurs éducateurs, les animateurs.

Groupe 3 :
Sous-Groupe 1 : pour les adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle et de classe exceptionnelle grade provisoire, les adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure et de classe supérieure grade provisoire, les adjoints des cadres hospitaliers de classe normale et de classe normale grade provisoire.
Commission administrative paritaire n° 3
- Corps des catégories C et D

Groupe 1 :
Sous-Groupe 1 : pour les contremaîtres principaux, les contremaîtres, les adjoints techniques d'entretien principaux, les adjoints techniques d'entretien, les maîtres ouvriers principaux, les maîtres ouvriers, les ouvriers professionnels qualifiés.
Sous-Groupe 2 : pour les ouvriers professionnels spécialisés, les conducteurs d'automobile de 1ère et de 2e catégorie, les agents d'entretien qualifiés, les agents d'entretien spécialisés, les agents du service intérieur hors catégorie, les agents du service intérieur.

Groupe 2 :
Sous-Groupe 1 : pour les moniteurs d'atelier, les aides soignants de classe supérieure et de classe normale, les aides soignants à qualification d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure et de classe normale, les agents des services hospitaliers qualifiés de 1ère catégorie.
Sous-Groupe 2 : pour les agents des services hospitaliers qualifiés de 2e catégorie et hors catégorie, les agents des services hospitaliers.

Groupe 3 :
Sous-Groupe 1 : pour les adjoints administratifs hospitaliers principaux, les adjoints administratifs hospitaliers de 1ère et de 2e classe.
Sous-Groupe 2 : pour les agents administratifs principaux, les agents administratifs, les agents de bureau.