Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1996. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1996 [1996 GM. 416]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1996, adopté les 25 et 26 mars 1996 ;
Vu le budget modificatif de fonctionnement du même exercice, adopté le 22 juillet 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 novembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1996 est arrêté comme suit :
- dépenses : 7.496.122.607 F
- recettes : 7.496.122.607 F
conformément à l'état récapitulatif ci-après :
(Voir le tableau ci-dessous et page suivante)
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations à venir ;
- à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance éventuelle de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.

Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1996