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Novembre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'association "Paris solidarité métro" (6e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1996 [1996 GM. 415]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre modifiée, relative au Revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Paris solidarité métro" (6e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 24.000 F est attribuée à l'association "Paris solidarité métro", 9, rue du Vieux-Colombier (6e), afin de développer ses activités en faveur des personnes sans domicile fixe bénéficiaires du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.