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Novembre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Aides Paris Ile-de-France" une convention relative au développement d'actions d'information et de formation au profit de personnes touchées par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A. - Subvention à ladite association pour le centre "Arc-en-Ciel" (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1996 [1996 GM. 397]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Aides Paris Ile-de-France" une convention relative au développement d'actions d'information et de formation au profit de personnes touchées par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A., et lui propose l'attribution d'une subvention à ladite association pour le centre "Arc-en-Ciel" (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Aides Paris Ile-de-France" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au développement d'actions d'information et de formation au profit de personnes touchées par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A.
Art. 2.- Une subvention de 500.000 F est attribuée à ladite association, au titre de l'année 1996, pour le centre "Arc-en-Ciel", 52, rue du Faubourg-Poissonnière (10e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.