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Novembre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Subvention à l'association "Les haltes des amis de la rue" pour la "Halte de la gare Paris-Lyon", rue de Rambouillet - rue de Bercy (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1996 [1996 GM. 386-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Les haltes des amis de la rue" pour la "Halte de la gare Paris-Lyon", rue de Rambouillet - rue de Bercy (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 600.000 F est attribuée, au titre de l'année 1996, à l'association "Les haltes des amis de la rue" pour la "Halte de la gare Paris-Lyon", rue de Rambouillet - rue de Bercy (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.