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Novembre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Subventions aux associations "Aires 10", "Jeunes amis du Marais", "Aux captifs, la Libération" et "Arc 75" pour leurs actions inscrites dans le cadre du Pôle prévention de la délinquance du contrat de ville pour 1996. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1996 [1996 GM. 405]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de subventions aux associations "Aires 10", "Jeunes amis du Marais", "Aux captifs, la Libération" et "Arc 75" pour leurs actions inscrites dans le cadre du Pôle prévention de la délinquance du contrat de ville pour 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 125.000 F est attribuée à l'association "Aires 10", 145, avenue Parmentier (10e).
Art. 2.- Une subvention de 80.000 F est attribuée à l'association "Aux captifs, la Libération", 151, rue du Chemin-Vert (11e).
Art. 3.- Une subvention de 110.000 F est attribuée à l'association "Arc 75", 57, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e).
Art. 4.- Une subvention de 150.000 F est attribuée à l'association "Jeunes amis du Marais", 10, rue Théophile-Roussel (12e).
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996, qui fera l'objet d'un virement de crédit à partir de l'article 642 des mêmes chapitre et sous-chapitre.