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Novembre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Approbation d'une convention-type relative à la participation du Département de Paris au financement d'appartements de coordination thérapeutique pour malades du S.I.D.A. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations "Secours catholique - cité Saint-Martin" (4e) et "S.O.S. drogue international - centre Confluences" (14e) des conventions conformes à ladite convention-type. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1996 [1996 GM. 387]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation une convention-type relative à la participation du Département de Paris au financement d'appartements de coordination thérapeutique pour malades du S.I.D.A., et lui demande l'autorisation de signer de signer avec les associations "Secours catholique - cité Saint-Martin" (4e) et "S.O.S. drogue international - centre Confluences" (14e) des conventions conformes à ladite convention-type ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée une convention-type, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la participation du Département de Paris au financement d'appartements de coordination thérapeutique pour malades du S.I.D.A.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec les associations "Secours catholique - cité Saint-Martin" (4e) et "S.O.S. drogue international - centre Confluences" (14e) des conventions conformes à ladite convention-type.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.