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Novembre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1996, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1996 [1996 GM. 410]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1996, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1996, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires désignés ci-après :

Lycée Adresse Montant
Victor-Hugo 27, rue de Sévigné (3e) 13.000 F
Henri IV 23, rue Clovis (5e) 55.020 F
Chaptal 145, boulevard des Batignolles (8e) 70.000 F
Voltaire 101, avenue de la République (11e) 50.000 F
Rodin 19, rue Corvisart (13e) 100.000 F
Maurice-Ravel 89, cours de Vincennes (20e) 50.000 F
Total

338.020 F



Art. 2.- La dépense correspondante, soit 338.020 F, sera inscrite au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 640-1 A, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 1996.
Art. 3.- Une participation régionale corrélative à la départementale susvisée, sera inscrite au chapitre 943, sous-chapitre 943-20 du Département de Paris pour l'exercice 1996.