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Novembre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié pour la réalisation d'une étude épidémiologique sur l'état des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1996 [1996 GM. 382]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché négocié pour la réalisation d'une étude épidémiologique sur l'état des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché négocié pour la réalisation d'une étude épidémiologique sur l'état des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-00, article 636, du budget de fonctionnement du Département de Paris.