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Novembre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1996 [1996 GM. 383]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris, et lui demande l'autorisation de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation, dont le texte est joint à la présente délibération, des logements désignés ci-dessous :
(Voir le tableau page suivante)

Nom et adresse de l'établissement Nom et qualité del'agent bénéficiaire Consistance du logement Durée de la convention d'occupation précaire Proposition du conseil d'administration Avis du service des Domaines
Collège-lycée Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e) Mme GAUTIER Blanche, ouvrier d'entretien et d'accueil 4 pièces, 24 m² Du 01/09/95au 31/08/96 09/11/95 27/03/96
Collège-lycée Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e) M. PERRAULT Marcel, ouvrier d'entretien et d'accueil 2 pièces, 12 m² Du 01/09/95au 31/08/96 09/11/95 27/03/96
Collège-lycée Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e) Melle DAVID Karol, ouvrier d'entretien et d'accueil 2 pièces, 12 m² Du 01/09/95au 31/08/96 09/11/95 27/03/96
Collège-lycée Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e) M. BARRIAUD Yves, ouvrier d'entretien et d'accueil 4 pièces, 21 m² Du 01/09/95au 31/08/96 09/11/95 27/03/96
Collège-lycée Georges-Brassens, 4, rue Erik-Satie (19e) Mme NICOLLET Paule, chef de travaux au lycée Lemonnier, 20 , avenue Rousseau (12e) F.4, 110 m²16, rue Goubet (19e) Du 01/09/96au 31/08/97 04/06/96 15/05/96
Collège-lycée Jean-Baptiste-Say 11 bis rue d'Auteuil (16e) M. CLAUDE Didier ouvrier d'entretien et d'accueil 1 pièce , 10 m² Du 15/11/95au 31/08/96 21/11/95 11/07/96
Collège-lycée Jean-Baptiste-Say,, 11 bis,, rue d'Auteuil (16e) M. GORE Séverin, ouvrier d'entretien et d'accueil 1 pièce, 10 m² Du 01/09/95au 31/08/96 21/11/95 11/07/96
Collège-lycée Honoré-de-Balzac,, 118,, boulevard Bessières (17e) Melle SEYMOUR Jeanne, ouvrier professionnel cuisine Studio , 30 m² Du 01/03/96 au 31/08/96 8 & 11/01/96 22/04/96