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Novembre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Subvention à l'association "S.I.D.A. info service" (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1996 [1996 GM. 392]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "S.I.D.A. info service" (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribuée à l'association "S.I.D.A. info service", 190, boulevard de Charonne (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.