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Novembre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et la mission locale "Belliard" une convention en vue de la mise en place d'un pôle d'accompagnement dans l'emploi pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1996 [1996 GM. 417]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 novembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et la mission locale "Belliard" une convention en vue de la mise en place d'un pôle d'accompagnement dans l'emploi pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Préfet de la Région Ile-de-France et le Président de la mission locale "Belliard" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d'une année, non renouvelable, en vue de la mise en place d'un pôle d'accompagnement dans l'emploi pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans.
Art. 2.- Une subvention de 150.000 F est attribuée à la mission locale "Belliard", 149, rue Belliard (18e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.


Liste des membres présents
MM. Pierre AIDENBAUM, Jean-Jacques ANDRIEUX, Eric ARNAUD, Lionel ASSOUAD, Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, MM. Jean-Charles BARDON, Didier BARIANI, Jean-Pierre BECHTER, Adrien BEDOSSA, Lucien BELLITY, Hervé BENESSIANO, Mme Martine BILLARD, MM. Alain BISE, Jean-François BLET, Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, MM. Xavier-Marie BORDET, Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Danièle BOUVELOT, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Michel BULTÉ, Camille CABANA, Christian CABROL, Dominique CANE, Mme Liliane CAPELLE, MM. Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, Mme Nicole CATALA, M. CHÉRIOUX, Mme Anne-Marie COUDERC, MM. François DAGNAUD, DANGLES, Bernard DELEPLACE, Alain DESTREM, José-Manuel DIAZ, Jacques DOMINATI, Mme Laurence DOUVIN, MM. Tony DREYFUS, Alain DUMAIT, Jacques FÉRON, Eric FERRAND, Pierre GABORIAU, Jean de GAULLE, Pierre GÉNY, Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, MM. Jean-Louis GIRAL, Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Claude GRISCELLI, Gérald GUELTON, Mmes Marie-Thérèse HERMANGE, Danièle HOFFMAN-RISPAL, MM. Jean-Philippe HUBIN, Victor IZRAEL, Mmes Marie-Thérèse JUNOT, Isabelle de KERVILER, MM. Michel KOLLITSCH, Richard KUBICZ, Philippe LAFAY, Gérard LEBAN, François LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Alain LE GARREC, Mme Maryse LE MOËL, MM. Michel LE RAY, Alain LHOSTIS, Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI, MM. Daniel MARCOVITCH, Claude-Gérard MARCUS, Jean MÉO, Daniel MÉRAUD, Jean-Michel MICHAUX, Mme Gisèle MOREAU, MM. Alain MORELL, Jean-Loup MORLÉ, Yves OGÉ, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Patrick-Olivier PICOURT, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PLASAIT, Vincent REINA, Jean-Pierre REVEAU, Gérard REY, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Michel ROUSSIN, Georges SARRE, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, M. Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mme Gisèle STIEVENARD, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Patrick TRÉMÈGE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Michel TUROMAN, Daniel VAILLANT, Michel VION, Pascal VIVIEN, Jean WLOS.
Excusés :
M. Paul AURELLI, Mme Martine AURILLAC, M. Edouard BALLADUR, Mme Dominique BERTINOTTI, M. Serge BLISKO, Mme Annick BOUCHARA, MM. Jean-Pierre BURRIEZ, Michel CALDAGUÈS, Jean-Christophe CAMBADELIS, Christophe CARESCHE, Mme Jeanne CHABAUD, MM. Michel CHARZAT, Roger CHINAUD, Mme Yvette DAVANT, M. Jean-Louis DEBRÉ, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, MM. Bertrand DELANOË, Alain DEVAQUET, Philippe DOMINATI, Mmes Françoise DURAND, Martine DURLACH, MM. Claude ESTIER, Lucien FINEL, Mme Mireille FLAM, MM. Claude FLEUTIAUX, Yves GALLAND, René GALY-DEJEAN, Gilbert GANTIER, Alain HUBERT, Gabriel KASPEREIT, Pierre-Charles KRIEG, Mme Elisabeth LARRIEU, M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Katia LOPEZ, MM. Roger MADEC, Henri MALBERG, Mme Brigitte MARIANI, MM. Georges MESMIN, Michel OTTAWAY, Jean-Pierre PAYRAU, Jean-François PERNIN, Bernard PONS, Lucien REBUFFEL, Pierre RÉMOND, Mme Benoîte TAFFIN, MM. Pierre-Chritian TAITTINGER, Jacques TOUBON, Jean-Charles de VINCENTI.