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Novembre 1996
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Déliberation

Approbation du contenu et des modalités d'attribution des concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1996 [1996 GM. 384]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver le contenu et les modalités d'attribution des concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution des concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement désignés ci-après, relevant de la compétence du Département de Paris :

Collège Robert-Doisneau, 51, rue des Panoyaux (20e)
Classement pondéré : 645 (Année scolaire 1995-1996)
Propositions du Conseil d'Administration : 11.12.90-04.06.96
Avis du Service des Domaines : 31.01.91-09.08.96
Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 3 au maximum 3 Chef d'établissement F.5, 100 m²4e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.4, 100 m²4e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Principal adjoint F.4, 100 m²4e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 1 Concierge F.3, 70 m²R.D.C. Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant

Collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e)
Classement pondéré : 494 (Année scolaire 1995-1996)
Propositions du Conseil d'Administration : 02.04.87-21.05.96
Avis du Service des Domaines : 11.12.87 -07.06.96
Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 3 au maximum 1 Chef d'établissement F.5, 120 m²1er étagebâtiment A Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum Néant
Utilité de service Néant

Collège Henri-Matisse, 3, rue Vitruve (20e)
Classement pondéré : 782 (Année scolaire 1994-1995)
Proposition du Conseil d'Administration : 16.12.94
Avis du Service des Domaines : 07.06.96
Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 3 au maximum 1 Chef d'établissement F.5, 114 m²2e étageBâtiment A Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 1 au minimum 1 Gardien F.3, 50 m²R.D.C.Bâtiment A Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant

Collège-lycée Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e)
Classement pondéré : 1877 (Année scolaire 1995-1996)
Propositions du Conseil d'Administration : 01.12.86 - 24.10.95 - 06.11.95
Avis du Service des Domaines : 20.04.88 - 29.04.96 - 13.05.96
Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 6 au maximum 6 Chef d'établissement F.6, 101 m²1er étagebâtiment L Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.5, 88 m²2e étagebâtiment L Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chefd'établissement F.6, 92 m²1er étagebâtiment L Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Principal adjoint F.5, 85 m²2e étagebâtiment L Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administrationscolaire et universitaire F.3, 52 m²2e étagebâtiment L Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.5, 85 m²1er étagebâtiment L Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 4 Concierge F.3, 52 m²R.D.C.bâtiment L Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
O.P.1 cuisine F.3, 58 m²1er étagebâtiment J Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Agent chefchef des agents F.3, 55 m²R.D.C.bâtiment L Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
O.P. électricien F.3, 52 m²2e étagebâtiment L Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant

Collège-lycée Molière, 71, rue du Ranelagh (16e)
Classement pondéré : Lycée = 1077 - Collège = 834 (Rentrée scolaire 1994)
Propositions du Conseil d'Administration : 06 & 07.04.87 - 27 & 28.06.88-21.04.92-08.06.95
Avis du Service des Domaines : 20.08.96-09.08.96
Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 8 au maximum soit 4 pour le lycée et 4 pour le collège 8 Chef d'établissement F.6, 180 m²1er étageescalier A Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.5, 120 m²1er étageescalier F Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chefd'établissement F.4, 90 m²2e étageescalier A Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.3, 90 m²2e étagehameau Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.4, 69 m²1er étageescalier E Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
(*) Secrétaire d'administrationscolaire et universitaire F.2, 70 m²1er étageescalier F Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
(*) Conseiller d'éducation F.4, 90 m²2e étageescalier F Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 3 Concierge F.3, 59 m²R.D.C. Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
O.P.2 chauffagisteélectricien F.3, 57 m²R.D.C. ruede l'Assomption Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
O.P.2 chauffagisteplombier F.3, 50 m²R.D.C. pavilloncour de la chaufferie Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant
(*) A titre dérogatoire, le conseiller d'éducation occupe le F.4 (90 m²) et la secrétaire d'administration scolaire et universitaire le F.2 (70m²). Au départ du conseiller d'éducation, la secrétaire d'administration scolaire et universitaire intégrera le F.4 (90 m²) qui lui revient de droit.

Collège-lycée Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e)
Classement pondéré : lycée = 1266-collège = 959 (Année scolaire 1995-1996)
Propositions du Conseil d'Administration : 13.12.86-05 & 06.11.91 - 23.05.96
Avis du Service des Domaines : 11.02.87-31.01.92 - 07.06.96 - 09.08.96
Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 9 au maximum soit 5 pour le lycée et 4 pour le collège 8 Chef d'établissement F.5, 120 m²9e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chefd'établissement F.4, 103 m²8e étage+ F.1, 17 m²8e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.4, 103 m²7e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Principal adjoint F.4, 76 m²2e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
(*) Attaché d'administrationscolaire et universitaire F.3, 85 m²6e étage+ F.1, 17 m²7e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.4, 75 m²4e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administrationscolaire et universitaire F.4, 75 m²3e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administrationscolaire et universitaire F.3, 60 m²5e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 3 Gardien F.3, 60 m²R.D.C. Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Agent chef F.3, 60 m²5e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Maître ouvrier F.2, 41 m²6e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 1 Ouvrier professionnel F.1, 19 m²1er étage Loyer + Charges
(*)titre dérogatoire, le F.1 (17 m²), dévolu normalement par nécessité absolue de service au gestionnaire de l'établissement, est occupé par l'attaché d'administration scolaire et universitaire. Cette occupation cessera lors du départ de l'actuel gestionnaire.