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Novembre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Budget modificatif n° 1 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et du budget annexe de la section commerciale du Centre d'aide par le travail pour 1996. MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1996 [1996 GM. 401]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet modificatif n° 1 du budget du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et du budget annexe de la section commerciale du Centre d'aide par le Travail pour 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget principal, pour 1996, du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) est arrêté comme suit :

1 - Section d'investissement

Dépenses
Compte 2151 Installations complexes spécialisées 130.000 F
Compte 2154 Matériel et outillage 343.040 F
Compte 2181 Installations générales, aménagements divers 702.431 F
Compte 2182 Matériel de transport 339.500 F
Compte 2183 Matériel de bureau et informatique 68.305 F
Compte 2184 Mobilier 118.021 F
Compte 2313 Constructions sur sol propre 1.100.180 F
Compte 2314 Constructions sur sol d'autrui 388.697 F
Total 3.190.174 F
Recettes

3.190.174 F



2 - Section d'exploitation

Dépenses

Compte 602 Achats stockés, autres approvisionne-ments 4.708.299 F
Compte 606 Achats non stockés de matières 674.505 F
Compte 61 Services extérieurs 1.805.585 F
Compte 62 Autres services extérieurs 670.840 F
Compte 633 Impôts, taxes et versements assimilés 107.179 F
Compte 635 Autres impôts 13.000 F
Compte 6411 Personnel titulaire et stagiaire 21.631.607 F
Compte 6413 Personnel non titulaire 2.362.892 F
Compte 6416 C.E.S. 501.893 F
Compte 642 Rémunération personnel médical 449.017 F
Compte 6451 Personnel non médical 8.191.055 F
Compte 6452 Personnel médical 56.549 F
Compte 647 Autres charges sociales 509.000 F
Compte 648 Autres charges de personnel 345.306 F
Compte 65 Autres charges de gestion courante 152.400 F
Compte 67 Charges exceptionnelles 166.092 F
Compte 68 Dotations aux amortissements 1.860.300 F
Total 44.205.519 F
Recettes

43.890.497 F

Excédent exercice 1994 315.022 F
Total 44.205.519 F



Art. 2.- Le budget de la section commerciale du Centre d'aide par le travail est fixé aux sommes suivantes :

Dépenses

Compte 602 Achats stockés, autres approvisionne-ments 413.590 F
Compte 606 Achats non stockés de matières et fournitures 176.922 F
Compte 61 Services extérieurs 94.495 F
Compte 62 Autres services extérieurs 61.170 F
Compte 631 Impôts, taxes et versements assimilés 20.814 F
Compte 635 Autres impôts 2.500 F
Compte 6413 Personnel non titulaire 1.980.561 F
Compte 6451 Personnel non médical 730.558 F
Compte 647 Autres charges sociales 19.000 F
Compte 65 Autres charges de gestion courante 11.000 F
Compte 6811 Dotations aux amortissements 168.500 F
Total 3.679.110 F
Recettes

3.679.110 F



Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un chapitre (compte à 2 chiffres), aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.