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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de l'achat de fournitures en maçonnerie (cloisonnement, (lot n° 1) ; peinture - vernis, (lot n° 2) ; tissus et moquettes d'exposition, (lot n° 3)) pour l'approvisionnement des ateliers du STGCAI en matériaux spécifiques à leurs activités. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DPA 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'achat de fournitures en maçonnerie (cloisonnement, (lot n° 1) ; peinture - vernis, (lot n° 2) ; tissus et moquettes d'exposition, (lot n° 3)) pour l'approvisionnement des ateliers du STGCAI en matériaux spécifiques à leurs activités, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'achat de fournitures en maçonnerie (cloisonnement, (lot n° 1) ; peinture - vernis, (lot n° 2) ; tissus et moquettes d'exposition, (lot n° 3)) pour l'approvisionnement des ateliers du STGCAI en matériaux spécifiques à leurs activités.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet de 3 marchés distincts sur appel d'offres ouvert européen, en vertu des articles 273, 274, 295 à 298 et 378 à 390 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux natures 60632, 6233 et 6283, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2000 et 2001 et exercices 2002 et 2003, sous réserve des décisions de financement.