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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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Parc des Buttes-Chaumont (19e). - Approbation du principe de restauration du parc. - Approbation du principe de lancement d'un concours international de maîtrise d'oeuvre. - Approbation du règlement du concours. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 PJEV 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de restauration du Parc des Buttes-Chaumont (19e), le principe de lancement d'un concours international de maîtrise d'oeuvre ainsi que le règlement de ce concours ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les principes de restauration du Parc des Buttes-Chaumont (19e), de lancement d'un concours international de maîtrise d'oeuvre ainsi que le règlement du concours, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.