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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, suite à la tempête du 26 décembre 1999, 6 avenants aux marchés n°s B1 à B6 "couverture - plomberie" pour des travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DPA 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 168, en date des 29 et 30 juin 1999, approuvant le principe de réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget de la Ville de Paris, les modalités d'attribution des marchés correspondants et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 6 avenants aux marchés de "couverture - plomberie" (lots n°s B1 à B6) pour des travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget de la Ville de Paris ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 27 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire 6 avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés de travaux de "couverture - plomberie" (lots n°s B1 à B6) signés avec les entreprises suivantes :
- B1 : "S.G.F.I." ;
- B2 : "GALLOZZI" ;
- B3 : "MERCIER Développement" ;
- B4 : "LA LOUISIANE" ;
- B5 : "PATTOU" ;
- B6 : "SAGA",
relatifs aux marchés à bons de commandes pour les travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.