Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures et de restructuration du logement de fonction au groupe scolaire, 41, rue de Chabrol (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DPA 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures et de restructuration du logement de fonction au groupe scolaire, 41, rue de Chabrol (10e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 21 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures et de restructuration du logement de fonction au groupe scolaire, 41, rue de Chabrol (10e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics pour la modernisation des menuiseries extérieures, et 295 à 298 du Code des marchés publics pour la restructuration du logement de fonction ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104.1.2 du Code des marchés publics, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés de travaux.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- pour ce qui concerne l'opération de modernisation des menuiseries extérieures : au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 91000.2.99.008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 pour la tranche ferme, d'exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle ;
- pour ce qui concerne l'opération de restructuration du logement de fonction, au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000.1.99.004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.