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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à 3 associations du 20e arrondissement organisant des centres de loisirs pour des élèves scolarisés dans des établissements primaires privés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 DASCO 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à 3 associations du 20e arrondissement organisant des centres de loisirs durant les mercredis ainsi que pendant les petites vacances scolaires de l'année 1998 pour des élèves scolarisés dans des établissements primaires privés ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121.29 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 32.900 F est attribuée à l'"Association familiale Saint-Jean-de-Ménilmontant", 38, rue des Amandiers (20e) (D00675).
Art. 2.- Une subvention de 7.500 F est attribuée à l'"A.E.P. Marie-Dominique", 7, passage de la Providence (20e) (D00211).
Art. 3.- Une subvention de 14.900 F est attribuée à l'"Association A.E.P. Les jeunes de Ménilmontant", section C.L.S.H., 15, rue du Retrait (20e) (D01874).
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec chacune de ces associations.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 422, nature 657481, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.