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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2000 [2000 PJEV 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La consultation précédente sur la base d'un appel d'offres ouvert, en 14 lots séparés sans variante est déclarée sans suite.
Art. 2.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Art. 3.- Les travaux correspondants feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en 7 lots séparés, sans variante, conformément aux articles 273, 295 à 298 et 380 à 384, du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 et 2315, rubriques 22, 026 et 823, comptes de provision 23000-1-99-002, 003, 004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 011, article 615-22, rubriques 22, 026 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.